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28.06.2007
L'Europe demain: Et maintenant, que fait-on pour renforcer l'Europe ?
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Accord a minima sur les institutions
L'accord obtenu à Bruxelles sur le plan des institutions doit se prolonger par des initiatives européennes fortes, impliquant au cas par cas les 27 gouvernements ou certains d'entre eux seulement, et montrant aux Européens, comme au reste du monde, le rôle nouveau et plus ambitieux que veut jouer l'Europe. La France doit donner l'exemple d'initiatives importantes dans tous les domaines jusqu'ici restés en suspens.
Comme le souhaitait la chancelière Angela Merkel, les 27 se sont mis d'accord sur un mandat pour la conférence intergouvernementale (CIG) qui sera chargée de rédiger le traité avant la fin de l'année 2007. L'accord reprend certains des avancées institutionnelles du défunt traité: la double majorité pour faciliter la prise de décision à 27, la présidence stable du conseil européen, un ministre des affaires étrangères de l'Union (qui ne portera pas ce titre mais fera fonction), l'extension du champ de la majorité qualifiée (hors domaines sociaux et fiscaux, malheureusement). Un processus de sortie de l'Union est prévu, qui pourra avoir un effet dissuasif. Le président Sarkozy pour sa part a fait retirer la mention faisant de la "concurrence" un des principes fondateurs de l'Union. Cette dernière disposition qui passera peut-être inaperç ue est à nos yeux capitale. Elle remet en cause 30 ans de libéralisme économique dont on mesure de plus en plus les dégâts. Elle devrait permettre de reprendre le chemin de bon sens, celui d'une régulation politique des activités économiques. Il fallait que la délégation britannique soit vraiment au plus bas pour l'avoir laissée passer. Mais les libéraux n'ont pas dit leur dernier mot.
Le calendrier institutionnel est désormais fixé. La Conférence Intergouvernementale s'ouvrira le 23 juillet prochain pour se terminer avant la fin de l'année. L'objectif est une entrée en vigueur du nouveau traité en 2009. Les 27 devront d'ici là ratifier le projet. Nicolas Sarkozy s'est engagé pour la France à passer par la voie parlementaire pour éviter un deuxième ''non'' qui serait désastreux. Tony Blair et Gordon Brown entendent eux aussi éviter le référendum en Grande-Bretagne. Mais rien n'assure qu'ils le feront.
Le calendrier institutionnel est désormais fixé. La Conférence Intergouvernementale s'ouvrira le 23 juillet prochain pour se terminer avant la fin de l'année. L'objectif est une entrée en vigueur du nouveau traité en 2009. Les 27 devront d'ici là ratifier le projet. Nicolas Sarkozy s'est engagé pour la France à passer par la voie parlementaire pour éviter un deuxième ''non'' qui serait désastreux. Tony Blair et Gordon Brown entendent eux aussi éviter le référendum en Grande-Bretagne. Mais rien n'assure qu'ils le feront.
A l'inverse, il ne faut pas minimiser les reculs par rapport à l'Europe que proposait l'ex TCE. Les symboles de l'Europe sont enterrés. La perspective d'une marche fut-elle progressive vers l'Europe fédérale est fermée. Le poids des Etats atlantistes et souverainistes ne diminue pas. Il aura pleinement l'occasion de s'exercer lors des discussions en Conférence Intergouvernementale qui risquent de tout remettre sur la table. Si la Grande Bretagne ou quelque autre Etat reprenait l'idée de soumettre le traité au référendum, tout serait à nouveau compromis. Sous la pression du Vatican enfin, mention sera faite des traditions religieuses de l'Europe, ce qui parait une incitation à la remise en cause de la laïcité et à une reprise des conflits entre religions. Rappelons que le président Chirac s'y était toujours opposé.
Dans ces conditions, ceux qui comme nous veulent une Europe forte doivent-ils se satisfaire de ces décisions? Certes, elles valent mieux qu'un constat d'échec qui, sous les yeux intéressés de l'Amérique, de la Russie et de la Chine, aurait véritablement été suicidaire. Mais nous pensons que l'accord obtenu est véritablement a minima. Il n'est pas certain que les opinions se rendent compte d'un changement quelconque par rapport à l'état actuel des institutions.
Pour éviter que l'Europe ne retombe dans l'apathie, il faudrait donc que des initiatives européennes significatives se fassent jour. Elles impliqueraient si possible les 27 gouvernements mais si cela n'est pas possible, elles devraient se limiter aux Etats fondateurs, en pratique les actuels membres de l'Eurogroupe. Elles montreraient aux citoyens européens, comme au reste du monde, le rôle nouveau et plus ambitieux que doit jouer l'Europe, considérée non comme une construction juridique mais comme une superpuissance de fait, irréductible aux efforts de ceux qui veulent l'abattre. Il ne faut évidemment pas pour cela attendre ni 2012 ni même 2009. C'est maintenant que ceux qui défendent cette approche pragmatique mais audacieuse doivent agir et faire des propositions.
On retrouvera toutes les questions restées en suspens ces derniers mois, où l'Europe a brillé par son absence ou son inefficacité. Citons en désordre la situation au Moyen-Orient, la lutte contre les changements climatiques et pour la biodiversité, les investissements en énergies renouvelables, les politiques de co-développement notamment avec l'Afrique, les questions de défense et de sécurité. Nous y ajouterons les grandes politiques scientifiques et technologiques indispensables à la souveraineté européenne : spatial, infotechnologies, biotechnologies, sciences cognitives. Dans ces derniers domaines, un renforcement rapide des budgets attribués aux actions communes s'impose. Peu importe que ces questions fassent ou non l'objet actuellement de compétences communes. L'essentiel est d'agir, avec prime à celui qui donnera le premier l'exemple le plus fort.
Mais de quels Etats peut-on raisonnablement attendre que viennent de telles initiatives? Evidemment d'abord de la France. La France peut retrouver là sa tradition des grands programmes et des stratégies ambitieuses. Il ne s'agit pas dans un premier temps d'aligner des moyens mais de formuler des buts. Nous souhaitons pour notre part que le gouvernement français affiche dès maintenant des objectifs ambitieux dans les domaines énumérés ci-dessus, que ce soit en France proprement dite ou en partenariat avec d'autres pays européens sinon avec l'ensemble de l'Union. L'opposition, plutôt qu'ergoter sur le Traité, devrait le pousser à le faire.
Gérard Bokanowski nous propose d'ajouter le commentaire suivant:
Sur les résultats du Conseil Européen, je pense que, compte tenu des positions de départ, on peut être plus positif dans 4 domaines:
-la Charte des Droits fondamentaux qui entre dans le droit positif avec "l'opting out" britannique, il est vrai.
-la reconnaissance des services publics.
-les coopérations renforcées (promises à un grand avenir).
-l'extension des pouvoirs du Parlement Européen. Dès lors que l'on étend le champ d'application des décisions susceptibles d'être prises à la majorité qualifiée, on étend les domaines de la procédure de co-décision.
-l'extension du rôle des parlements nationaux.
22:40 Publié dans REFLEXIONS SUR L'EUROPE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, relatio, avenir, geopolitique