« Photos:Rodtchenko ou La révolution dans l'œil, à Paris | Page d'accueil | Strasbourg; la réforme du courrier en poste...restante »
12.07.2007
Surveillance vidéo: Sarkozy veut multiplier des caméras que le Conseil de l'Europe redoute...
La surveillance vidéo est une menace pour les libertés fondamentales, conclut un rapport de la Commission de Venise,
composé de juristes et de sages soucieux des libertés démocratiques, individuelles et collectives e
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (« Commission de Venise ») a rendu public un avis sur la compatibilité entre la surveillance vidéo des lieux publics par des opérateurs publics et la protection des libertés fondamentales. Cet avis rejoint celui du rapport 2006,que la Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier: il est des progrès technologiques qui pourraient menacer "la protection des données et des libertés".
La Commission de Venise a conclu que cette pratique (que Sarkozy veut développer) constitue une menace pour les droits fondamentaux que sont le respect de la vie privée et la liberté de mouvement, et touche aux questions spécifiques de la protection des données personnelles ainsi recueillies.
Quand bien même il peut exister des impératifs de sécurité publique, elle invite les Etats membres à prendre des mesures visant à :
>>>signaliser systématiquement les zones filmées ;
>>>mettre en place, au niveau national, un organe indépendant afin de garantir la légalité de telles installations, conformément aux exigences de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des textes internationaux relatifs à la collecte et à la protection des données.
Quant à la vidéosurveillance opérée par des opérateurs privés, la Commission de Venise y voit également une menace pour les libertés personnelles et recommande en plus que toute personne sujette d’une telle activité puisse avoir accès aux données ainsi collectées et ête informée de l’utilisation des données. L’equipement de vidéosurveillance devrait etre accessible à des contrôles par les autorités publiques.
Organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants sur les questions constitutionnelles, la Commission de Venise compte actuellement 48 Etats membres (*).
Pour plus d’informations, voir le site de la COMMISSION DE VENISE
VOIR LES INFORMATIONS SUR SES SITES Sélectionnés par le NOUVELOBS.com
La France et la lutte contre le terrorisme, sur le site du ministère des Affaires étrangères
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme évoquant la vidéosurveillance
La vidéosurveillance dans les lieux publics
La vidéosurveillance sur le lieu de travail, par la Cnil
Un article de Serge Portelli : "Nicolas Sarkozy, une société sous haute surveillance"
Dossier du "Courrier de l'Unesco" sur la vidéosurveillance
L'association "Souriez vous êtes filmés"
Un dossier de la Ligue des Droits de l'Homme sur la vidéosurveillance
Qu'est-ce que la géolocalisation?
La liberté menacée...sans que l'on s'en rende compte? L'invisible nous voit...
00:15 Publié dans ACTUALITE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : terrorisme, sécurité, sarkozy, liberté, strasbourg, europe